Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent votre accès à Fernand et votre utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant Fernand de quelque autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
1. Comptes
Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.
2. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du service, à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé et à ne pas utiliser Fernand d'une manière contraire au droit applicable.
3. Abonnement et facturation
Les fonctionnalités payantes peuvent être soumises à des frais d'abonnement facturés d'avance de manière récurrente. Vous êtes responsable de l'ensemble des frais engagés depuis votre compte.
4. Contenu client
Vous conservez l'ensemble des droits sur le contenu que vous soumettez à Fernand. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour héberger, stocker et exploiter le service pour votre compte.
5. Propriété intellectuelle
Fernand ainsi que l'ensemble des marques, logos et logiciels associés sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Rien dans les présentes conditions ne vous transfère de tels droits.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Fernand est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige en lien avec le service sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées via le service ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation de Fernand après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
10. Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à legal@fernand.app.